ESG France logo
ESG FRANCE Transition Durable
Cadre Juridique & Gouvernance

Protection des Données & Transparence Digitale.

Chez ESG France, l'intégrité des données est le prolongement naturel de notre engagement envers la durabilité. Nous traitons vos informations avec la même rigueur analytique que nous appliquons à nos audits de performance extra-financière.

Section 1.0

Quelles informations structurons-nous ?

Dans le cadre de nos interactions professionnelles, ESG France peut collecter des données d'identification (nom, prénom, fonction), des coordonnées (email corporate, numéro de téléphone) ainsi que des données de navigation technique.

Contrairement aux plateformes grand public, nous limitons notre capture de données au strict nécessaire pour l'établissement de diagnostics de durabilité et la gestion des demandes de contact. Nous ne procédons à aucune vente ou échange de fichiers à des fins de prospection par des tiers.

Données Directes

Saisies lors de vos formulaires de contact ou demandes d'audit.

Métadonnées

Logs de connexion pour assurer la sécurité de notre infrastructure.

Section 2.0

Finalité et Base Légale

Le traitement de vos données repose soit sur votre consentement explicite, soit sur l'intérêt légitime d'ESG France à développer ses relations commerciales et à informer ses clients sur les évolutions réglementaires (CSRD, Taxonomie Européenne).

  • 01. Administration des rapports de matérialité et suivi des indicateurs clés de performance.
  • 02. Optimisation technique de l'expérience utilisateur sur nos outils d'analyse digitale.
  • 03. Conformité avec les obligations légales de reporting financier et extra-financier.
Signature et engagement
"La confiance est la seule ressource non-renouvelable qui, une fois perdue, ne peut être compensée par aucun crédit carbone."

Direction de la Conformité, ESG France

Vos prérogatives.

Accès & Rectification

Vous disposez d'un droit souverain à l'accès de vos données. Si vous identifiez une erreur dans le reporting de votre empreinte ou de vos informations de gouvernance, nous nous engageons à effectuer les corrections sous 30 jours ouvrés.

Droit à l'Oubli

L'effacement définitif de vos données peut être sollicité à tout moment, sous réserve des obligations de conservation légale liées à l'audit de durabilité (généralement 5 à 10 ans selon la nature des documents).

Portabilité

Nous fournissons vos données dans un format standardisé et structuré (CSV ou JSON) pour faciliter leur intégration dans vos propres systèmes de pilotage ESG internes.

Exercez vos droits dès aujourd'hui.

Pour toute question relative à l'usage de vos données ou pour soumettre une plainte, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est à votre service.

Email de Support info@esgfrance.fr
Siège Institutionnel
ESG France
3 Rue de la Loi, 75008 Paris, France
Formulaire de Réclamation

Index de Conservation des Données

Dernière mise à jour : 2026-01-15
Catégorie Durée Justification
Leads & Contacts Prospectifs 3 ans À compter du dernier contact sortant initié par le client.
Contrats & Données Facturation 10 ans Obligation légale du Code du Commerce français.
Données de Cookies/Tracking 13 mois Recommandations de la CNIL pour la vie privée.
Reporting ESG Partagé Permanent Sauf demande de suppression via les droits d'effacement.
Note sur la Sécurité des Systèmes

Nos serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne. Les transferts de fichiers sont protégés par un chiffrement AES-256 bits au repos et TLS 1.3 en transit. En cas de faille de sécurité majeure, ESG France s'engage à notifier l'autorité de contrôle et les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures.

Besoin d'approfondir notre cadre de conformité ?

Conditions Générales Gestion des Cookies

ESG FRANCE — GOUVERNANCE ÉTHIQUE — PARIS 2026