Conditions Générales
d'Utilisation.
Ce document définit les règles de gouvernance numérique régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme ESG France, conformément aux standards de transparence européens.
L'utilisation du site esgfrance.fr (ci-après "le Site") est conditionnée par l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions qui encadrent la diffusion de données liées à la durabilité et aux critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
Champ d'application
Ces termes s'appliquent à tous les visiteurs, contributeurs et partenaires institutionnels interagissant avec les ressources du Site.
- 01. Accès libre mais réglementé aux rapports de matérialité et analyses sectorielles.
- 02. Utilisation des outils d'auto-évaluation ESG sous réserve de validité des données saisies.
Protection de
l'Actif Immatériel.
Méthodologies Propriétaires
Nos frameworks d'analyse, incluant les matrices de double matérialité, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est strictement interdite.
Signes
Distinctifs
DROITS RÉSERVÉS (MARQUES)
- ESG France™
- L'Index de Performance™
- Le Radar de Materialité™
Données Tiers
Certains benchmarks sont issus de bases de données publiques (ADEME, EUROSTAT). Leur utilisation sur ce site respecte les licences Open Data correspondantes.
"L'information n'est pas le conseil. Notre mission est d'éclairer, mais la décision finale de conformité appartient à l'entreprise auditée."
Avertissement Légal & Non-Responsabilité
Les contenus disponibles sur ESG France sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une opinion juridique ou un audit réglementaire opposable aux tiers.
Malgré notre vigilance, ESG France ne peut garantir :
ESG France décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des simulateurs de carbone ou des guides de conformité proposés en ligne.
Éthique d'Utilisation.
Nous attendons de nos utilisateurs un comportement aligné avec les valeurs de transparence et d'intégrité propres au domaine de la durabilité.
Prohibitions
Est strictement interdit tout usage du Site visant à :
- Extraire massivement des données via "scraping".
- Publier des rapports de durabilité falsifiés via nos outils.
- Détourner l'image d'ESG France pour du "greenwashing".
Obligations
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- Fournir des informations exactes lors de vos audits.
- Citer esgfrance.fr comme source d'analyse.
- Signaler toute faille de sécurité détectée à nos services.
Gouvernance des Données
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Signaler un abusModification des termes
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Droit Applicable
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Contact Légal
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